SIVU assainissement collectif de l'agglomération rethéloise

MIS À JOUR LE 22/11/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200026201
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Rethel
Département
Ardennes (08)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
15/10/2010
Date d'effet
26/10/2010
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place de la République
Hôtel de Ville
08300 Rethel
Commune du siège
Rethel

Population

10 049Population totale regroupée en vigueur
279,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

08

08048210800454Barby2394

08

08362210803268Rethel47 703

08

08403210803664Sault-lès-Rethel31 952

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.AFRIBO Joseph

Président

Rethel

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 15/10/2010

Création d'un groupement

Le 22/11/2021

Modification article 6 des statuts

Télécharger le document Arrêté modifications des statuts - article 6PDF - 182.49 ko

Le 27/05/2021

Modification des coordonnées

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 204.13 ko

Le 31/07/2020

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