Syndicat Colombier Montcey
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200026235
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
14/10/2010
Date d'effet
14/10/2010
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Rue de l'Église
Mairie de Colombier
70000 Colombier
Commune du siège
Colombier
Population
715Population totale regroupée en vigueur
32,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | MARCHAND Nathalie | Président | Colombier |
| Mme | GAUSSIN-PERNOT Marie | Vice président | Montcey |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
ELECTIONS 2020
Elections
Création d'un EPCI : syndicat intercommunal à vocation unique groupant les communes de Colombier et de Montcey