SM de l'Esch au Mad

MIS À JOUR LE 21/07/2021

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200026276
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Toul
Département
Meurthe-et-Moselle (54)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
11/10/2010
Date d'effet
01/01/2011
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
5 Rue Brau
54470 Bernecourt
Commune du siège
Bernécourt

Population

1 411Population totale regroupée en vigueur
15,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

54

54019215400193Ansauville277

54

54057215400573Beaumont171

54

54063215400631Bernécourt1177

54

54200215402009Flirey1164

54

54240215402405Grosrouvres152

54

54248215402488Hamonville1100

54

54316215403163Limey-Remenauville1315

54

54317215403171Lironville1136

54

54343215403437Mandres-aux-Quatre-Tours1206

54

54499215404997Seicheprey1113

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

54

200070738CC Mad et Moselle51 282

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.HENRY Pierre André

Président

Limey-Remenauville
M.DAVID Jean-Pierre

Vice président

Flirey
M.LEROY Claude

Vice président

Bernécourt

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
    • Transfert partiel

      CC Mad et Moselle

      Beaumont - Bernécourt - Flirey - Hamonville - Limey-Remenauville - Lironville - Mandres-aux-Quatre-Tours - Seicheprey

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 11/10/2010

Création d'un groupement

Le 30/08/2018

Modification de la répartition des charges d'investissement et de fonctionnement

Le 01/01/2017

Modification de la Représentation - Substitution des communes de la CC du Chardon Lorrain

Le 13/02/2015

Modification article 12 des statuts Annule et remplace l'arrêté du 05/01/2015

Le 05/01/2015

Modification de la contribution des communes