SI d'assainissement de la Tourmente
Arrêt de compétences
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200026326
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Gourdon
Département
Lot (46)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
16/09/2010
Date d'effet
16/09/2010
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
46110 Condat
Commune du siège
Condat
Adresse électronique
tourmente.syndicat@orange.fr
Population
1 652Population totale regroupée en vigueur
45,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | SIREYJOL David | Président | Le Vignon-en-Quercy |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
46 | 453372997 | SYDED du Lot | SMO | 242 166 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des coordonnées administratives
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant