Syndicat pour la valorisation de la Plaine de Montjean
Arrêt de compétences
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200026532
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Palaiseau
Département
Essonne (91)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/09/2010
Date d'effet
23/09/2010
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Place de la Libération
91320 Wissous
Commune du siège
Wissous
Population
42 148Population totale regroupée en vigueur
2 634,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MARCILLAUD Bruno | Président | Rungis |
| M. | GALLANT Florian | Vice président | Wissous |
| Mme | CHAVANON Marie | Vice président | Fresnes |
Compétences
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création du syndicat pour la valorisation de la Plaine de Montjean
Élection des nouveaux membres du bureau le 19/01/24
AIP n°2022-PREF-DRCL-506 du 16/12/22 mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat
Ajout des communes de Fresnes et Rungis aux membres du syndicat à titre de rectification d'une erreur constatée (lesdites communes sont membres du syndicat depuis sa création le 23/11/10).
Désignation du comptable assignataire