SIAEP de la Trigardière

MIS À JOUR LE 13/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200026771
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mortagne-au-Perche
Département
Orne (61)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/10/2010
Date d'effet
01/01/2011
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Route de Couvains
Mairie déléguée d'Anceins
61550 Anceins
Commune du siège
La Ferté-en-Ouche

Population

5 921Population totale regroupée en vigueur
19Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

27

27139212701395Chambord2173

61

61103216101030Chaumont2169

61

61167200054997La Ferté-en-Ouche23 022

61

61193216101931La Gonfrière2277

61

61493216104935La Trinité-des-Laitiers267

61

61461216104612Le Sap-André2127

61

61307216103077Neuville-sur-Touques2240

61

61386216103861Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois2450

61

61385216103853Saint-Evroult-de-Montfort2365

61

61460200056588Sap-en-Auge2954

61

61488216104885Touquettes277

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BARBIER Christian

Président

La Ferté-en-Ouche
M.LAMPERIERE ALAIN

1er Vice président

Le Sap-André
M.BOURGAULT Nicolas

2ème Vice président

La Ferté-en-Ouche

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

61

256103698SM départemental de l'eau

SMO

167 709

Liste des évènements

4

Le 27/10/2010

Création du SIAEP de la Trigardière

Télécharger le document AP 10-00484 du 27/10/2010 constitution SIAEP de la Trigardière au 1er janvier 2011PDF - 397.59 ko

Le 30/04/2019

Adhésion de La Ferté en Ouche pour la totalité de son territoire

Télécharger le document AP 19-00014 SIAEP Trigardière adhésion de La Ferté en OuchePDF - 891.98 ko

Le 15/05/2018

Adhésion de Chambord

Télécharger le document AP Adhésion de ChambordPDF - 462.15 ko

Le 18/02/2016

Modification du siège et du périmètre

Télécharger le document AP 16-0040 SIAEP Trigardière modif périmètre et siège 18 février 2016PDF - 102.64 ko