SI scolaire du Bruchbach

MIS À JOUR LE 09/07/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
200027050
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sarrebourg-Château-Salins
Département
Moselle (57)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/12/2010
Date d'effet
20/12/2010
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
75 Rue de l'Église
Mairie
57635 Brouviller
Commune du siège
Brouviller

Population

2 315Population totale regroupée en vigueur
72,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

57

57100215701004Bourscheid2180

57

57114215701145Brouviller2426

57

57216215702168Fleisheim2140

57

57317215703174Hérange2105

57

57614215706144Saint-Jean-Kourtzerode2679

57

57743215707431Waltembourg2237

57

57747215707472Wintersbourg2263

57

57761215707613Zilling2285

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.IDOUX Régis

Président

Bourscheid
M.ALLARD Antoine

Vice président

Brouviller
M.MULLER Joël

Vice président

Zilling
M.FIEGEL Hubert

Vice président

Fleisheim
M.SOULIER André

Vice président

Wintersbourg
M.KLEINE Jean-Luc

Vice président

Hérange

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 20/12/2010

Création d'un groupement

Le 09/07/2021

Le 05/01/2021

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 20/12/2010

Modification de la nature juridique