SM de transport et de traitement des déchets ménagers de Lorraine Nord (SYDELON)

MIS À JOUR LE 14/11/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200027118
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Thionville
Département
Moselle (57)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/12/2010
Date d'effet
23/12/2010
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1A Avenue Gabriel Lippmann
57970 Yutz
Commune du siège
Hayange
Téléphone
03 87 28 30 30
Adresse électronique
agglo-valdefensch.fr

Population

197 065Population totale regroupée en vigueur
325,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

57

245700695CC de Cattenom et Environs328 301

57

200067486CC Bouzonvillois-Trois Frontières211 208

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PAQUET Michel

Président

CC de Cattenom et Environs
M.TINNES Jean-Paul

Vice président

CC Bouzonvillois-Trois Frontières
MmeDUTTA GUPTA Marie-Marthe

Autre délégué

CC de Cattenom et Environs
M.FADI Hassan

Autre délégué

CC de Cattenom et Environs
M.GLODEN Laurent

Autre délégué

CC Bouzonvillois-Trois Frontières

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Bouzonvillois-Trois Frontières

      Apach - Flastroff - Grindorff-Bizing - Halstroff - Hunting - Kerling-lès-Sierck - Kirsch-lès-Sierck - Kirschnaumen - Laumesfeld - Launstroff - Manderen-Ritzing - Merschweiller - Montenach - Rettel - Rustroff - Rémeling - Sierck-les-Bains - Waldweistroff - Waldwisse

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Bouzonvillois-Trois Frontières

      Apach - Flastroff - Grindorff-Bizing - Halstroff - Hunting - Kerling-lès-Sierck - Kirsch-lès-Sierck - Kirschnaumen - Laumesfeld - Launstroff - Manderen-Ritzing - Merschweiller - Montenach - Rettel - Rustroff - Rémeling - Sierck-les-Bains - Waldweistroff - Waldwisse

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

9

Le 23/12/2010

Création d'un groupement

Le 29/12/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 01/01/2017

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 01/01/2017

Représentation substitution

Le 19/07/2016

Modification des coordonnées