SM de cohérence territoriale du Bergeracois
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200027134
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Bergerac
Département
Dordogne (24)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
21/12/2010
Date d'effet
21/12/2010
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Domaine de la Tour Est
24100 Bergerac
Commune du siège
Bergerac
Population
90 760Population totale regroupée en vigueur
59,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DELTEIL Pascal | Président | CA Bergeracoise |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Modification des statuts du SYCOTEB dans les articles 1, 5, 8 et 11