Mont du Saule
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200027365
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mayenne
Département
Mayenne (53)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
29/11/2010
Date d'effet
01/01/2011
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
53640 Hardanges
Commune du siège
Hardanges
Téléphone
02 43 03 92 82
Adresse électronique
commune.hardanges@orange.fr
Population
651Population totale regroupée en vigueur
18,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | NEVEU Éric | Président | Hardanges |
| Mme | FABRO Nora | Vice président | Le Ribay |
| M. | FAVREUX Laurent | Autre délégué | Hardanges |
| Mme | LANDEMAINE Évelyne | Autre délégué | Le Ribay |
Compétences
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élections au bureau du comité syndical
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Création d'un EPCI