SI d'assainissement d'Aulnois - Craincourt

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200027464
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sarrebourg-Château-Salins
Département
Moselle (57)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/12/2010
Date d'effet
24/12/2010
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie d'Aulnois-sur-Seille
57590 Aulnois-sur-Seille
Commune du siège
Aulnois-sur-Seille
Téléphone
03 87 01 40 77
Adresse électronique
c.aulnois-sur-seille@wanadoo.fr

Population

543Population totale regroupée en vigueur
38,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

57

57040215700402Aulnois-sur-Seille2310

57

57158215701582Craincourt2233

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PROVOST Jean Luc

Président

Aulnois-sur-Seille

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

0