SI d'assainissement d'Aulnois - Craincourt
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200027464
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sarrebourg-Château-Salins
Département
Moselle (57)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
24/12/2010
Date d'effet
24/12/2010
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Craincourt
1, rue du bon vin
57590 Craincourt
Commune du siège
Craincourt
Population
546Population totale regroupée en vigueur
39Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PROVOST Jean Luc | Président | Aulnois-sur-Seille |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création groupement