SI des eaux des Foulletons
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200027712
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Autres redevances : distribution de l'eau.
Dates de l'arrêté
Date de création
28/01/2011
Date d'effet
28/01/2011
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
39140 Les Repôts
Commune du siège
Les Repôts
Population
1 674Population totale regroupée en vigueur
42,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | NOBLET Patrick | Président | Larnaud |
| M. | JOUVENCEAU DIDIER | Vice président | Les Repôts |
| Mme | BLONDEAU-BOZON SOPHIE | Autre délégué | Larnaud |
| M. | PAROISSE Quentin | Autre délégué | Fontainebrux |
| M. | JACQUARD DIDIER | Autre délégué | Fontainebrux |
| M. | PHILIPPE OLIVIER | Autre délégué | Les Repôts |
| Mme | RAMEAUX VERONIQUE | Autre délégué | Ruffey-sur-Seille |
| M. | JEANDOT GUY | Autre délégué | Ruffey-sur-Seille |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Transfert du siège social de la mairie de LARNAUD à la mairie de LES REPOTS
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Renouvellement du bureau suite municipales 2020
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