SIVOS et extrascolaire Marne Suize

MIS À JOUR LE 08/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200027837
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Chaumont
Département
Haute-Marne (52)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/01/2011
Date d'effet
28/01/2011
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
45 Route Nationale
Mairie de Foulain
52800 Foulain
Commune du siège
Foulain

Population

985Population totale regroupée en vigueur
23,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

52

52205215201484Foulain8697

52

52297215204116Luzy-sur-Marne3288

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.HENRY Robert

Président

Foulain
M.COGNET Antoine

Vice président

Luzy-sur-Marne

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 28/01/2011

Création d'un groupement

Le 07/07/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 21/01/2019

Suppression de compétences

Le 22/10/2018

Mise à jour base

Le 11/04/2017

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant