SI d'assainissement du Chalet (SIAC)
MIS À JOUR LE 02/04/2025
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200027993
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nancy
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
24/02/2011
Date d'effet
25/02/2011
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
23 Avenue du Général Leclerc
Mairie de Roville-devant-Bayon
54290 Roville-devant-Bayon
Commune du siège
Roville-devant-Bayon
Téléphone
03 83 42 44 93
Adresse électronique
s.i.a.chalet@orange.fr
Population
1 223Population totale regroupée en vigueur
87,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | BAUM Éric | Président | Roville-devant-Bayon |
M. | SALGUEIRO Victor | Vice président | Roville-devant-Bayon |
Compétences
2
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
- Gestion des eaux pluviales urbaines
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
1
Le 24/02/2011
Création d'un groupement