SIVU du RP des communes de Breitenbach et Luttenbach
MIS À JOUR LE 20/11/2024
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200028785
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Colmar-Ribeauvillé
Département
Haut-Rhin (68)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
27/05/2011
Date d'effet
27/05/2011
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
17 Grand'Rue
Mairie de Breitenbach
68380 Breitenbach
Commune du siège
Breitenbach-Haut-Rhin
Téléphone
03 89 77 33 33
Adresse électronique
mairie@breit68.fr
Population
1 609Population totale regroupée en vigueur
94,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
6
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | CLAUDEPIERRE Catherine | Président | Luttenbach-près-Munster |
Mme | HANS Monique | Vice président | Breitenbach-Haut-Rhin |
M. | REINHEIMER Bernard | Autre délégué | Luttenbach-près-Munster |
M. | WEICK Alfred | Autre délégué | Luttenbach-près-Munster |
Mme | BRAESCH Agnès | Autre délégué | Breitenbach-Haut-Rhin |
Mme | DEL NEGRO Virginie | Autre délégué | Breitenbach-Haut-Rhin |
Compétences
1
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
4
Le 27/05/2011
Création d'un groupement
Le 20/07/2020
Élection président
Le 20/07/2020
Installation des délégués et élections Président et Vice-Président
Le 27/05/2011