SIVU du RP des communes de Breitenbach et Luttenbach

MIS À JOUR LE 20/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200028785
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Colmar-Ribeauvillé
Département
Haut-Rhin (68)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/05/2011
Date d'effet
27/05/2011
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
17 Grand'Rue
Mairie de Breitenbach
68380 Breitenbach
Commune du siège
Breitenbach-Haut-Rhin
Téléphone
03 89 77 33 33
Adresse électronique
mairie@breit68.fr

Population

1 609Population totale regroupée en vigueur
94,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

68

68051216800516Breitenbach-Haut-Rhin3825

68

68193216801936Luttenbach-près-Munster3784

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeCLAUDEPIERRE Catherine

Président

Luttenbach-près-Munster
MmeHANS Monique

Vice président

Breitenbach-Haut-Rhin
M.REINHEIMER Bernard

Autre délégué

Luttenbach-près-Munster
M.WEICK Alfred

Autre délégué

Luttenbach-près-Munster
MmeBRAESCH Agnès

Autre délégué

Breitenbach-Haut-Rhin
MmeDEL NEGRO Virginie

Autre délégué

Breitenbach-Haut-Rhin

Compétences

1

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 27/05/2011

Création d'un groupement

Le 20/07/2020

Élection président

Le 20/07/2020

Installation des délégués et élections Président et Vice-Président