SIVU du groupe scolaire des Hautes Bauges
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200028850
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Chambéry
Département
Savoie (73)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/06/2011
Date d'effet
23/06/2011
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Groupe scolaire
73630 École
Commune du siège
École
Téléphone
09 67 39 65 60
Adresse électronique
contact@sivuhautesbauges.info
Population
1 118Population totale regroupée en vigueur
11,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | FRESSOZ Jean-Pierre | Président | La Compôte |
| Mme | RAJAT Christine | 1er Vice président | École |
| Mme | MICHEL Jessica | 2ème Vice président | Sainte-Reine |
| Mme | PERRIER Hélène | 3ème Vice président | La Compôte |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de l'adresse du siège
Transfert de la compétence scolaire et péri scolaire intégrale
Passage d'une durée de vie limitée une durée illimitée
Correction d'une compétence non citée dans ASPIC lors de la création du SIVU