SIVU des rivières

MIS À JOUR LE 08/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200029189
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lure
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/06/2011
Date d'effet
29/06/2011
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
37 Grande Rue
Mairie
70200 Vy-lès-Lure
Commune du siège
Vy-lès-Lure
Téléphone
03 84 63 93 88
Adresse électronique
mairie.vy.les.lure@wanadoo.fr

Population

1 164Population totale regroupée en vigueur
43,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

70

70515217005156Le Val-de-Gouhenans267

70

70046217000462Les Aynans2370

70

70581217005818Vy-lès-Lure2727

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeDESCOLLONGES Christine

Président

Vy-lès-Lure
M.CREPEL Sébastien

Vice président

Le Val-de-Gouhenans

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 29/06/2011

Création d'un groupement

Le 29/01/2016

Extension de compétences vers un EPCI

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Le 12/07/2012

Composition du bureau