RPI Prat-Berhet-Mantallot Triskol

MIS À JOUR LE 02/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200029197
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Lannion
Département
Côtes-d'Armor (22)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/07/2011
Date d'effet
01/08/2011
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
22140 Prat
Commune du siège
Prat
Adresse électronique
mairie.prat@wanadoo.fr

Population

1 630Population totale regroupée en vigueur
60,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

22

22006212200067Berhet3280

22

22141212201412Mantallot3240

22

22254212202543Prat51 110

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DROUMAGUET Jean

Président

Mantallot
M.MERRER Louis

Vice président

Berhet

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

10

Le 19/07/2011

Création d'un groupement

Le 02/07/2020

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Le 25/06/2020

Election président et vice-présidents

Le 09/03/2018

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Le 29/01/2018

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