RPI Prat-Berhet-Mantallot Triskol
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200029197
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Lannion
Département
Côtes-d'Armor (22)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
19/07/2011
Date d'effet
01/08/2011
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
22140 Prat
Commune du siège
Prat
Adresse électronique
mairie.prat@wanadoo.fr
Population
1 630Population totale regroupée en vigueur
60,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DROUMAGUET Jean | Président | Mantallot |
| M. | MERRER Louis | Vice-président | Berhet |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
AP modification objet syndicat
Modification de la durée de vie du syndicat
Création d'un SIVU chargé du RPI de PRAT BERHET MANTALLOT