SIVU de la crèche intercommunale de Thoiry

MIS À JOUR LE 25/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200029478
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rambouillet
Département
Yvelines (78)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
03/09/2011
Date d'effet
03/09/2011
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue du Pavillon de Montreuil
Mairie
78770 Thoiry
Commune du siège
Thoiry
Téléphone
01 34 94 77 44

Population

4 481Population totale regroupée en vigueur
186,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

78

78036217800366Autouillet3663

78

78278217802784Goupillières3581

78

78364217803642Marcq3804

78

78588217805886Saulx-Marchais3974

78

78616217806165Thoiry31 459

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MOUTOT François

Président

Thoiry

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 03/09/2011

Création d'un groupement

Le 25/06/2020

Élection comité syndical

Le 05/04/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 05/04/2014

Délibérations du comité syndical

Le 05/04/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant