SM pour l'élaboration, la gestion, la révision du SCOT en Médoc
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200029510
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lesparre-Médoc
Département
Gironde (33)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
04/10/2011
Date d'effet
04/10/2011
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
10 Place du Maréchal Foch
CC Médoc Coeur de Presqu'Ile
33340 Lesparre-Médoc
Commune du siège
Lesparre-Médoc
Téléphone
05 56 41 66 60
Adresse électronique
i.thevenin@medoc-cpi.fr
Population
54 249Population totale regroupée en vigueur
47,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PHOENIX DIDIER | Président | CC Médullienne |
| Mme | TEIXEIRA Aurelie | Vice président | CC Médullienne |
| M. | MINCOY Jean | Vice président | CC Médoc Coeur de Presqu'île |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des ressources fiscales et financières
Modification des coordonnées administratives
MAJ ASPIC
Modification des coordonnées administratives