SIVU du Tacot
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200029726
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lure
Département
Haute-Saône (70)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
21/10/2011
Date d'effet
21/10/2011
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie d'Athesans-Étroitefontaine
70110 Athesans-Étroitefontaine
Commune du siège
Athesans-Étroitefontaine
Téléphone
03 84 20 13 79
Population
1 988Population totale regroupée en vigueur
40,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BIZOTTO Alain | Président | Athesans-Étroitefontaine |
| M. | LEVAIN Guy | Vice-président | La Vergenne |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Renouvellement de l'organe délibérant
Modification des articles
Extension de compétences vers un EPCI