SIVU du Tacot

MIS À JOUR LE 23/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200029726
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lure
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/10/2011
Date d'effet
21/10/2011
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie d'Athesans-Étroitefontaine
70110 Athesans-Étroitefontaine
Commune du siège
Athesans-Étroitefontaine
Téléphone
03 84 20 13 79

Population

1 996Population totale regroupée en vigueur
40,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

70

70031217000314Athesans-Étroitefontaine1645

70

70271217002716Gouhenans1368

70

70544217005446La Vergenne1115

70

70347217003474Mignavillers1375

70

70487217004878Senargent-Mignafans1287

70

70552217005529Villafans1206

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BIZOTTO Alain

Président

Athesans-Étroitefontaine
M.LEVAIN Guy

Vice président

Mignavillers

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 21/10/2011

Création d'un groupement

Le 01/08/2012

Modification des articles

Le 11/10/2011

Extension de compétences vers un EPCI

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