SIVU de RP de Pelleautier - La Freissinouse
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200030005
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Gap
Département
Hautes-Alpes (05)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
24/11/2011
Date d'effet
24/11/2011
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de La Freissinouse
05000 La Freissinouse
Commune du siège
La Freissinouse
Téléphone
04 92 57 80 08
Adresse électronique
sivurspf@gmail.com
Population
1 839Population totale regroupée en vigueur
87,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | RAMBAUD Séverine | Président | Pelleautier |
| M. | COMBE Hervé | Vice président | La Freissinouse |
| Mme | TORLET Laureline | Membre du bureau | Pelleautier |
| Mme | JOURDAN Gaëlle | Autre délégué | La Freissinouse |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Suite démission GALLIANO Bernard au 30/06/2022
MAJ suite démission CHAUME Lucette VP
Mise à jour suite élections 2020
Modification des coordonnées administratives