SIVU de RP de Pelleautier - La Freissinouse
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200030005
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Gap
Département
Hautes-Alpes (05)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
24/11/2011
Date d'effet
24/11/2011
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
200 Les Ecoles
Mairie de La Freissinouse
05000 La Freissinouse
Commune du siège
La Freissinouse
Téléphone
04 92 57 80 08
Adresse électronique
sivurspf@gmail.com
Population
1 884Population totale regroupée en vigueur
89,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GLACET Dominique | Président | La Freissinouse |
| Mme | RAMBAUD Séverine | Vice-président | Pelleautier |
| Mme | TORLET Laureline | Membre du bureau | Pelleautier |
| Mme | COMBE Sandrine | Membre du bureau | La Freissinouse |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire