SM pour le développement économique du Néracais

MIS À JOUR LE 24/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
200030096
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Nérac
Département
Lot-et-Garonne (47)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/11/2011
Date d'effet
17/11/2011
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Route de Nomdieu
As Pacheros - Technopole Agrinove
47600 Nérac
Commune du siège
Nérac
Adresse électronique
mairie.nerac@ville-nerac.fr

Population

26 730Population totale regroupée en vigueur
36,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

47

200068948CC Albret Communauté526 730

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

47

224700013Département du Lot-et-Garonne7

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LACOMBE Nicolas

Président

Département du Lot-et-Garonne
M.CASSAGNABERE Alban

Vice président

CC Albret Communauté
M.GOLFIER Patrick

Vice président

CC Albret Communauté
M.VAYSSOUZE-FAURE Jean-Marc

Vice président

Département du Lot-et-Garonne
M.LEGENDRE Pascal

Membre du bureau

CC Albret Communauté
MmePAILLARES Marylène

Membre du bureau

Département du Lot-et-Garonne
MmeTONIN Valérie

Membre du bureau

Département du Lot-et-Garonne
M.DE NADAILLAC Jean

Membre du bureau

Département du Lot-et-Garonne

Compétences

2

Développement et aménagement économique

  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 17/11/2011

Création d'un groupement

Le 16/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 24/04/2018

Arrêté portant modification des statuts - siège social et administratif

Le 01/01/2017

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 17/02/2012

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