SIVU MARPA école-Valentin

MIS À JOUR LE 17/04/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200030369
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Besançon
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
15/11/2011
Date d'effet
15/11/2011
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Rue des Grandes Vignes
Mairie d'École-Valentin
25480 École-Valentin
Commune du siège
École-Valentin
Téléphone
03 81 88 81 75
Adresse électronique
mairie@ecole-valentin.fr

Population

8 235Population totale regroupée en vigueur
284Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

25

25119212501191Champvans-les-Moulins2318

25

25212212502124École-Valentin22 622

25

25258212502587Franois22 296

25

25035200048437Les Auxons22 586

25

25427212504278Noironte2413

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeANDREOSSO Brigitte

Président

École-Valentin
MmeGILLET Françoise

Vice-président

Franois

Compétences

1

Sanitaire et social

  • Aide sociale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 15/11/2011

Création d'un groupement

Télécharger le document AP SIVU MARPA Ecole Val création_2011PDF - 480.47 ko

Le 23/09/2021

AP modification des statuts

Télécharger le document Envoi AP modif stat sept. 2021PDF - 907.44 ko