SIVU du pôle festif du Fay

MIS À JOUR LE 10/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200030484
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Étienne
Département
Loire (42)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/12/2011
Date d'effet
01/01/2012
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Boulevard Aristide Briand
Mairie de Saint-Jean-Bonnefonds
42651 Saint-Jean-Bonnefonds
BP 50014
Commune du siège
Saint-Jean-Bonnefonds

Population

14 884Population totale regroupée en vigueur
647,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

42

42237214202376Saint-Jean-Bonnefonds56 660

42

42302214203028Sorbiers58 224

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CHAVANNE Marc

Président

Saint-Jean-Bonnefonds
MmeTHIVANT Marie-Christine

Vice président

Sorbiers

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 19/12/2011

Création d'un groupement

Le 10/06/2020

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 06/11/2017

Extension de compétences vers un EPCI

Le 01/01/2012

Création du SIVU du Pôle Festif du Fay par arrêté du 19 décembre 2011