SIVOS de Courtoin, Domats, La Belliole, Savigny-sur-Clairis et Vernoy

MIS À JOUR LE 18/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200030740
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Sens
Département
Yonne (89)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/12/2011
Date d'effet
01/01/2012
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
6 Place de l'Église
Mairie
89150 Domats
Commune du siège
Domats
Téléphone
03 86 86 31 90
Adresse électronique
mairie@domats.fr

Population

1 779Population totale regroupée en vigueur
25,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

89

89126218901262Courtoin136

89

89144218901445Domats3803

89

89036218900363La Belliole2230

89

89380218903805Savigny-sur-Clairis2459

89

89442218904423Vernoy2251

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeNOLET Christelle

Président

Domats

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Restauration scolaire
  • Garderie périscolaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 21/12/2011

Création d'un groupement

Télécharger le document 20111221 AP de créationPDF - 672.37 ko

Le 15/12/2020

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