SIVOS de Courtoin, Domats, La Belliole, Savigny-sur-Clairis et Vernoy
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200030740
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Sens
Département
Yonne (89)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
21/12/2011
Date d'effet
01/01/2012
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
6 Place de l'Église
Mairie
89150 Domats
Commune du siège
Domats
Téléphone
03 86 86 31 90
Adresse électronique
mairie@domats.fr
Population
1 762Population totale regroupée en vigueur
25,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | NOLET Christelle | Président | Domats |
| M. | COUARD Bruno | 1er Vice-président | |
| Mme | AITA Christine | 2ème Vice-président | |
| Mme | PASQUIER Justine | 3ème Vice-président |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
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