EPAB établissement public de gestion et d'aménagement de la baie de Douarnenez

MIS À JOUR LE 18/03/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200030864
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Châteaulin
Département
Finistère (29)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/12/2011
Date d'effet
27/12/2011
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Quai Robert Alba
CC Pleyben-Châteaulin-Porzay
29150 Châteaulin
BP 43
Commune du siège
Châteaulin
Adresse électronique
sagebaiedouarnenez@epab.fr ou comptabilite@epab.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Le Pavillon - La Clarté
29100 Kerlaz
Téléphone
02 29 40 41 30

Population

172 790Population totale regroupée en vigueur
130,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

29

29008212900088Beuzec-Cap-Sizun11 044

29

29172212901722Plomodiern12 320

29

29256212902563Saint-Nic1776

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

29

242900645CC Douarnenez Communauté318 950

29

200066868CC Presqu'île de Crozon-Aulne maritime323 212

29

200068120CA Quimper Bretagne Occidentale1105 707

29

200067247CC Pleyben-Châteaulin-Porzay323 877

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BLAIZE Joël

Président

Plomodiern
M.LE BRAS Jean-Pierre

Vice président

Beuzec-Cap-Sizun
M.GUET François

Vice président

CC Douarnenez Communauté
MmeVIGOUROUX Gaëlle

Vice président

CC Presqu'île de Crozon-Aulne maritime
M.COZIEN Jean-Paul

Membre du bureau

CA Quimper Bretagne Occidentale

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 06/02/2018

Retrait du CD29 Modification des membres suite aux fusions d'EPCI

Le 22/12/2014

Modification des coordonnées administratives

Le 12/06/2013

Modification du calcul de population de l'EPAB