CC Douarnenez Communauté

MIS À JOUR LE 19/03/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
242900645
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Quimper
Département
Finistère (29)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dotation de solidarité communautaire : Oui

Autres taxes : Taxe de séjour

Dates de l'arrêté

Date de création
27/12/1993
Date d'effet
27/01/2012

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
75 Rue Ar Veret
29172 Douarnenez
BP 225
Commune du siège
Douarnenez
Téléphone
02 98 74 48 50
Adresse électronique
accueil@douarnenez-communaute.fr

Population

18 950Population totale regroupée en vigueur
180,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

29

29046212900468Douarnenez1314 595

29

29090212900906Kerlaz2822

29

29087212900872Le Juch2775

29

29224212902241Pouldergat41 240

29

29226212902266Poullan-sur-Mer51 518

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmePOITEVIN Jocelyne

Président

Kerlaz
MmeCHANTREAU Katell

Vice président

Douarnenez
MmeTILLIER Dominique

Vice président

Douarnenez
MmeHERNANDEZ Marie-Thérèse

Vice président

Douarnenez
M.LE MOIGNE Philippe

Vice président

Le Juch
M.RAHER Marc

Vice président

Poullan-sur-Mer
MmeBARIOU Marie-Pierre

Vice président

Pouldergat

Compétences

30

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

29

200019073SM SAGE Ouest Cornouaille

SMF

198 716

29

200030864EPAB établissement public de gestion et d'aménagement de la baie de Douarnenez

SMF

172 790

29

200095214SM des eaux du Nord Cap Sizun

SMF

3 942

29

252902655Syndicat intercommunautaire Ouest Cornouaille aménagement (SIOCA)

SMF

93 009

29

200076669SM des ports de pêche-plaisance de Cornouaille

SMO

127 547

29

252901434SM de l'Aulne

SMO

171 816

29

252901871VALCOR

SMF

235 429

29

252902598SM d'études pour la gestion durable des déchets du Finistère

SMO

973 509

35

253514491MEGALIS Bretagne

SMO

3 523 858

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 613 967Dotation globaleen euros

1613967 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation1 447 62590 %
Dont dotation d'intercommunalité166 34210 %
78,1 €DGF par habitant
20 657Population "DGF"
9 887 794 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

11

Le 27/12/1993

Création d'un groupement

Le 28/11/2022

Le 12/07/2021

Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports

Le 22/01/2021

Compétences hors Gémapi (alinéas 4, 6, 11, 12 de l'article L211-7 du code de l'environnement)

Le 03/10/2019

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges