SM des ports de pêche-plaisance de Cornouaille

MIS À JOUR LE 10/07/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
200076669
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Quimper
Département
Finistère (29)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/10/2017
Date d'effet
04/10/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
5 Quai Henry-Maurice Bénard
29120 Pont-l'Abbé
Commune du siège
Pont-l'Abbé

Population

127 547Population totale regroupée en vigueur
155,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

29

242900769CA Concarneau Cornouaille Agglomération253 613

29

242900702CC du Pays Bigouden Sud439 392

29

242900629CC Cap Sizun - Pointe du Raz115 592

29

242900645CC Douarnenez Communauté118 950

Autres personnes morales de droit public

2

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

29

222900011Département du Finistère8

35

233500016Région Bretagne2

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DE CALAN Maël

Président

Département du Finistère
M.BIGOT Marc

Vice président

CA Concarneau Cornouaille Agglomération
M.TANNEAU Jean-Luc

Vice président

CC du Pays Bigouden Sud
M.MOULLEC Yvan

Vice président

CC Cap Sizun - Pointe du Raz
M.GUILLEMOT André

Vice président

CC Douarnenez Communauté
MmeCARROT-TANNEAU Nathalie

Vice président

Département du Finistère
M.QUERNEZ Michaël

Vice président

Région Bretagne
MmeLE MEUR Gaël

Vice président

Région Bretagne

Compétences

1

Transports et voirie

  • Gestion de ports de plaisance ou de ports maritimes de commerce (L. 5314-4 du code des transports)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 04/10/2017

Le 28/09/2018

Modification article 13 : dissolution SM en cas de retrait du CD29 et de la région Bretange