CC Cap Sizun - Pointe du Raz

MIS À JOUR LE 21/07/2021

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
242900629
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Quimper
Département
Finistère (29)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Oui

Autres redevances : Redevance spéciale OM

Dates de l'arrêté

Date de création
17/12/1993
Date d'effet
08/10/2008

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
29790 Pont-Croix
Commune du siège
Pont-Croix
Adresse électronique
administration@cap-sizun.fr
Site internet
www.cap-sizun.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Rue Renoir
29770 Audierne
BP 50
Téléphone
02 98 70 16 00

Population

15 592Population totale regroupée en vigueur
88,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

29

29003200054724Audierne73 763

29

29008212900088Beuzec-Cap-Sizun21 044

29

29028212900286Cléden-Cap-Sizun2932

29

29145212901458Confort-Meilars2887

29

29063212900633Goulien1448

29

29143212901433Mahalon21 031

29

29168212901680Plogoff21 183

29

29197212901979Plouhinec83 990

29

29218212902183Pont-Croix31 658

29

29228212902282Primelin2656

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SERGENT Gilles

Président

Beuzec-Cap-Sizun
M.KERLOC'H Gurvan

Vice président

Audierne
MmeKERSAUDY Nadine

Vice président

Cléden-Cap-Sizun
M.LE DREAU Patrick

Vice président

Confort-Meilars
M.GOARDON Henri

Vice président

Goulien
M.LE GALL Bernard

Vice président

Mahalon
M.YVENOU Joël

Vice président

Plogoff
M.MOULLEC Yvan

Vice président

Plouhinec
M.LAURIOU Benoît

Vice président

Pont-Croix
M.DONNART Alain

Vice président

Primelin

Compétences

28

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

29

200019073SM SAGE Ouest Cornouaille

SMF

198 716

29

252901871VALCOR

SMF

235 429

29

252902192SM du grand site Pointe du Raz en Cap Sizun

SMO

0

29

252902655Syndicat intercommunautaire Ouest Cornouaille aménagement (SIOCA)

SMF

93 009

29

200076669SM des ports de pêche-plaisance de Cornouaille

SMO

127 547

29

252902598SM d'études pour la gestion durable des déchets du Finistère

SMO

973 509

35

253514491MEGALIS Bretagne

SMO

3 523 575

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

781 507Dotation globaleen euros

781507 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation178 95223 %
Dont dotation d'intercommunalité602 55577 %
Source : DGCL

Liste des évènements

8

Le 21/07/2021

Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports

Le 03/10/2019

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 27/03/2017

Modification des statuts : évolution loi NOTRe

Le 10/06/2016

Création et gestion de maison de services au public

Le 03/10/2013

Nouvelle composition du conseil communautaire (AP n°2013276-0006 du 3 octobre 2013)