Syndicat intercommunautaire Ouest Cornouaille aménagement (SIOCA)

MIS À JOUR LE 21/06/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
252902655
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Quimper
Département
Finistère (29)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/11/2002
Date d'effet
01/01/2013
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
17 Rue Raymonde Folgoas Guillou
29120 Pont-l'Abbé
BP 126
Commune du siège
Pont-l'Abbé
Téléphone
02 98 87 14 42

Population

93 009Population totale regroupée en vigueur
140,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

29

242900702CC du Pays Bigouden Sud939 392

29

242900645CC Douarnenez Communauté418 950

29

242900629CC Cap Sizun - Pointe du Raz315 592

29

242900710CC du Haut Pays Bigouden419 075

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LE MOIGNE Yannick

Président

CC du Pays Bigouden Sud
MmeBARIOU Marie-Pierre

Vice président

CC Douarnenez Communauté
MmeJULIEN LE MAO Solène

Vice président

CC Cap Sizun - Pointe du Raz
M.RONARC'H Philippe

Vice président

CC du Haut Pays Bigouden
M.LE DOARE Stéphane

Membre du bureau

CC du Pays Bigouden Sud
MmePOITEVIN Jocelyne

Membre du bureau

CC Douarnenez Communauté
M.SERGENT Gilles

Membre du bureau

CC Cap Sizun - Pointe du Raz
MmeKERLOC'H Josiane

Membre du bureau

CC du Haut Pays Bigouden

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1