SM du grand site Pointe du Raz en Cap Sizun

Arrêt de compétences

MIS À JOUR LE 18/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
252902192
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Quimper
Département
Finistère (29)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/07/1991
Date d'effet
12/07/1991
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
23 Rue de la Liberté
29770 Plogoff
BP 1
Commune du siège
Plogoff
Téléphone
02 98 70 67 18

Population

Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

29

242900629CC Cap Sizun - Pointe du Raz120

Autres personnes morales de droit public

2

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

29

222900011Département du Finistère3

35

233500016Région Bretagne2

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DE CALAN Maël

Président

Département du Finistère
M.YVENOU Joël

Vice président

CC Cap Sizun - Pointe du Raz
M.STERVINOU Matthieu

Vice président

Département du Finistère
M.HÉNAFF Loïc

Vice président

Région Bretagne
M.LAURIOU Benoit

Membre du bureau

CC Cap Sizun - Pointe du Raz
M.LE GALL Bernard

Membre du bureau

CC Cap Sizun - Pointe du Raz
M.SERGENT Gilles

Membre du bureau

CC Cap Sizun - Pointe du Raz
MmeKERSAUDY Nadine

Membre du bureau

CC Cap Sizun - Pointe du Raz
M.DONNART Alain

Membre du bureau

CC Cap Sizun - Pointe du Raz
M.GOARDON Henri

Membre du bureau

CC Cap Sizun - Pointe du Raz

Compétences

3

Développement et aménagement économique

  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

Développement touristique

  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

10

Le 12/07/1991

Création d'un groupement

Le 18/12/2024

Arrêt de compétences

Le 20/10/2023

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 22/10/2021

Election du président

Le 22/10/2021

Mise à jour des membres du bureau