CA Concarneau Cornouaille Agglomération

MIS À JOUR LE 14/03/2023

Informations générales

Nature juridique

CA
Communauté d'agglomération
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
242900769
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Quimper
Département
Finistère (29)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Oui

Autres redevances : Revance spéciale OM

Dates de l'arrêté

Date de création
30/06/1994
Date d'effet
01/01/2012

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue Victor Schoelcher
29181 Concarneau
CS 50 636
Commune du siège
Concarneau
Téléphone
02 98 97 71 50
Adresse électronique
contact@concarneaucornouaille.fr
Site internet
www.cc-concarneaucornouaille.fr

Population

53 613Population totale regroupée en vigueur
144,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

29

29039212900393Concarneau1821 438

29

29049212900492Elliant33 503

29

29146212901466Melgven33 456

29

29153212901532Névez32 779

29

29217212902175Pont-Aven32 854

29

29241212902415Rosporden77 745

29

29272212902720Saint-Yvi33 488

29

29281212902811Tourch11 032

29

29293212902936Trégunc77 318

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BELLEC Olivier

Président

Trégunc
M.BIGOT Marc

Vice président

Concarneau
MmeMARREC Sonia

Vice président

Concarneau
M.LE BARON René

Vice président

Elliant
MmeESVANT Catherine

Vice président

Melgven
M.MARTIN Gérard

Vice président

Névez
M.DAUTEL Christian

Vice président

Pont-Aven
M.LOUSSOUARN Michel

Vice président

Rosporden
M.PAGNARD Guy

Vice président

Saint-Yvi
M.COTTEN Michel

Vice président

Tourch

Compétences

42

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

29

200076669SM des ports de pêche-plaisance de Cornouaille

SMO

127 547

29

252901871VALCOR

SMF

235 429

29

252902440SMO pour aménagement et gestion des eaux du bassin versant de l'Odet (SIVALODET)

SMO

135 364

29

252902598SM d'études pour la gestion durable des déchets du Finistère

SMO

973 509

35

253514491MEGALIS Bretagne

SMO

3 523 858

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

3 973 691Dotation globaleen euros

3973691 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation2 540 70864 %
Dont dotation d'intercommunalité1 432 98336 %
67,6 €DGF par habitant
58 788Population "DGF"
20 104 918 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

14

Le 30/06/1994

Création d'un groupement

Le 14/03/2023

Le 14/03/2023

Le 16/01/2020

Le 03/10/2019

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges