SMO pour aménagement et gestion des eaux du bassin versant de l'Odet (SIVALODET)

MIS À JOUR LE 18/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
252902440
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Quimper
Département
Finistère (29)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/06/1996
Date d'effet
29/12/2009
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Quimper
29000 Quimper
BP 1759
Commune du siège
Quimper
Téléphone
02 98 98 88 54
Site internet
www.sivalodet.fr

Population

135 364Population totale regroupée en vigueur
162,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

29

200068120CA Quimper Bretagne Occidentale3104 886

29

242900769CA Concarneau Cornouaille Agglomération38 023

29

242900702CC du Pays Bigouden Sud14 401

29

242900561CC de Haute Cornouaille44 414

29

242900660CC du Pays Fouesnantais412 039

29

200067247CC Pleyben-Châteaulin-Porzay11 601

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

35

233500016Région Bretagne2

Délégués

11

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.COZIEN Jean-Paul

Président

CA Quimper Bretagne Occidentale
M.GRAMOULLE Gilbert

Vice président

CA Quimper Bretagne Occidentale
M.CROUAN Erwan

Vice président

CA Quimper Bretagne Occidentale
M.LE JEUNE Pierre-André

Vice président

CA Quimper Bretagne Occidentale
MmeLE GALL-LE BERRE Brigitte

Vice président

CC du Pays Bigouden Sud
M.LE GOFF David

Membre du bureau

CA Quimper Bretagne Occidentale
MmeJEAN-JACQUES Marie-Pierre

Membre du bureau

CA Quimper Bretagne Occidentale
M.LE BARON René

Membre du bureau

CA Concarneau Cornouaille Agglomération
MmeLE BIHAN Joëlle

Membre du bureau

CC de Haute Cornouaille
M.RIVIERE Christian

Membre du bureau

CC du Pays Fouesnantais
MmeDADKHAH Forough-Léa

Membre du bureau

Région Bretagne

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Concarneau Cornouaille Agglomération

      Elliant - Saint-Yvi - Tourch

    • Transfert partiel

      CA Quimper Bretagne Occidentale

      Briec - Edern - Ergué-Gabéric - Guengat - Landrévarzec - Landudal - Langolen - Plogonnec - Plomelin - Plonéis - Pluguffan - Quimper - Quéménéven

    • Transfert partiel

      CC de Haute Cornouaille

      Coray - Laz - Leuhan - Trégourez

    • Transfert partiel

      CC du Pays Bigouden Sud

      Combrit

    • Transfert partiel

      CC Pleyben-Châteaulin-Porzay

      Cast

    • Transfert partiel

      CC du Pays Fouesnantais

      Clohars-Fouesnant - Gouesnach - Pleuven - Saint-Évarzec

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 29/03/2019

Retrait du CD29, substitution des EPCI à FP aux communes membres

Le 16/01/2014

Substitution de CCA aux communes d'Elliant, Saint Yvi, Tourc'h Substitution de la CC du pays de Chateaulin aux communes de Cast et Quéménéven

Le 29/12/2009

Adhésion du conseil régional de bretagne et du conseil général 29 modification objet pour futur EPTB