CC de Haute Cornouaille

MIS À JOUR LE 25/10/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
242900561
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Châteaulin
Département
Finistère (29)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dotation de solidarité communautaire : Oui

Dates de l'arrêté

Date de création
17/12/1993
Date d'effet
17/12/1993

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
6 Rue de Morlaix
29520 Châteauneuf-du-Faou
BP 14
Commune du siège
Châteauneuf-du-Faou
Téléphone
02 98 73 25 36
Adresse électronique
contact@haute-cornouaille.fr
Site internet
wwww.haute-cornouaille.fr

Population

15 206Population totale regroupée en vigueur
37,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

29

29027212900278Châteauneuf-du-Faou63 731

29

29036212900369Collorec1601

29

29041212900419Coray31 905

29

29102212901029Landeleau2994

29

29122212901227Laz2700

29

29125212901250Leuhan2847

29

29175212901755Plonévez-du-Faou42 220

29

29249212902498Saint-Goazec2742

29

29267212902670Saint-Thois2717

29

29278212902787Spézet31 787

29

29291212902910Trégourez2962

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SALIOU Bernard

Président

Saint-Thois
M.BRABAN Tugdual

1er Vice président

Châteauneuf-du-Faou
MmeLE BIHAN Joëlle

2ème Vice président

Coray
M.COQUIL Yvon

3ème Vice président

Landeleau
MmeBARRE Annick

4ème Vice président

Laz
M.GOUIFFES Jean Claude

5ème Vice président

Saint-Goazec
MmeHARY Géraldine

6ème Vice président

Trégourez
M.CITÉRIN Guy

7ème Vice président

Spézet
M.SALAUN Denis

8ème Vice président

Plonévez-du-Faou

Compétences

35

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

22

200073971PETR du Pays du Centre Ouest Bretagne

PETR

84 332

29

252901368SI repurgation du Centre Ouest Bretagne

SMF

58 433

29

252902440SMO pour aménagement et gestion des eaux du bassin versant de l'Odet (SIVALODET)

SMO

135 364

29

252902598SM d'études pour la gestion durable des déchets du Finistère

SMO

973 509

35

253514491MEGALIS Bretagne

SMO

3 523 858

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

855 979Dotation globaleen euros

855979 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation549 15664 %
Dont dotation d'intercommunalité306 82336 %
51,5 €DGF par habitant
16 627Population "DGF"
4 486 508 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

12

Le 17/12/1993

Création d'un groupement

Le 09/04/2024

Transfert des compétences eau/assainissement au 01/01/2025 - abattoir - énergie - modif GEMAPI/hors GEMAPI

Le 12/07/2021

Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports

Le 21/11/2019

Point enfance jeunesse complété par coordination et information jeunesse

Le 12/08/2019

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges