PETR du Pays du Centre Ouest Bretagne

MIS À JOUR LE 18/09/2020

Informations générales

Nature juridique

PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural

Identification

Numéro SIREN
200073971
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Guingamp
Département
Côtes-d'Armor (22)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/12/2016
Date d'effet
01/01/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
6 Rue Joseph Pennec
Cité administrative
22110 Rostrenen
Commune du siège
Rostrenen

Population

84 332Population totale regroupée en vigueur
32,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

22

242200715CC du Kreiz-Breizh (CCKB)519 055

29

242900561CC de Haute Cornouaille415 206

29

200067197CC Monts d'Arrée Communauté38 072

29

242900744CC Poher Communauté416 100

56

245614417CC Roi Morvan Communauté725 899

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LOHE Jean-Charles

Président

CC Roi Morvan Communauté
MmeLE NOUVEL Sandra

Vice président

CC du Kreiz-Breizh (CCKB)
M.SALIOU Bernard

Vice président

CC de Haute Cornouaille

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 18/09/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 21/11/2018

Mise à jour des données sur Aspic

Le 20/09/2017

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués