CC du Pays Fouesnantais

MIS À JOUR LE 21/12/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
242900660
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Quimper
Département
Finistère (29)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/12/1993
Date d'effet
04/11/2011

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
11 Espace de Kérourgué
29170 Fouesnant
BP 72
Commune du siège
Fouesnant
Téléphone
02 98 51 61 27
Adresse électronique
contact@cc-paysfouesnantais.fr
Site internet
www.cc.pays-fouesnantais.fr

Population

30 276Population totale regroupée en vigueur
232,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

29

29006212900062Bénodet53 957

29

29032212900328Clohars-Fouesnant32 203

29

29058212900583Fouesnant1010 710

29

29060212900609Gouesnach42 845

29

29057212900575La Forêt-Fouesnant53 570

29

29161212901615Pleuven43 386

29

29247212902472Saint-Évarzec53 605

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LE GOFF Roger

Président

Fouesnant
M.PENNANECH Christian

Vice président

Bénodet
M.CONNAN Yannick

Vice président

Clohars-Fouesnant
M.MERRIEN Bruno

Vice président

Fouesnant
M.MARC Jean-Pierre

Vice président

Gouesnach
M.GOYAT Daniel

Vice président

La Forêt-Fouesnant
M.RIVIERE Christian

Vice président

Pleuven
M.ROCUET René

Vice président

Saint-Évarzec

Compétences

40

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

29

200045375SM pour la construction d'un centre de secours et d'incendie à Concarneau

SMF

59 032

29

252901434SM de l'Aulne

SMO

171 816

29

252901871VALCOR

SMF

235 429

29

252902598SM d'études pour la gestion durable des déchets du Finistère

SMO

973 509

29

252902622SM d'études pour l'élaboration du SCOT de l'Odet (SYMESCOTO)

SMF

135 983

29

252902440SMO pour aménagement et gestion des eaux du bassin versant de l'Odet (SIVALODET)

SMO

135 364

29

252901145Syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère

SMF

706 834

35

253514491MEGALIS Bretagne

SMO

3 523 858

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 295 235Dotation globaleen euros

1295235 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation748 89758 %
Dont dotation d'intercommunalité546 33842 %
36,1 €DGF par habitant
35 916Population "DGF"
11 698 723 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

10

Le 28/12/1993

Création d'un groupement

Le 21/12/2021

Transfert de nouvelles compétences : défense extérieure contre l'incendie - éclairage public hors embellissement et équipements sportifs - aide à l'apprentissage de la natation

Le 10/06/2021

Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports

Le 22/01/2021

Mise à jour des statuts (compétences, conseil communautaire, dispositions financières)

Le 03/10/2019

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges