SM d'études pour l'élaboration du SCOT de l'Odet (SYMESCOTO)

MIS À JOUR LE 10/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
252902622
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Quimper
Département
Finistère (29)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
16/05/2002
Date d'effet
16/05/2002
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Quimper Communauté
29000 Quimper
BP 1759
Commune du siège
Quimper

Population

135 983Population totale regroupée en vigueur
223,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

29

200068120CA Quimper Bretagne Occidentale22105 707

29

242900660CC du Pays Fouesnantais930 276

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeASSIH Isabelle

Président

CA Quimper Bretagne Occidentale
M.LESVENAN David

Vice président

CA Quimper Bretagne Occidentale
M.HERRY Hervé

Vice président

CA Quimper Bretagne Occidentale
M.LE GOFF Roger

Vice président

CC du Pays Fouesnantais
MmeDADKHAH Forough-Léa

Membre du bureau

CA Quimper Bretagne Occidentale
M.DECOURCHELLE Alain

Membre du bureau

CA Quimper Bretagne Occidentale
M.FEREC Thomas

Membre du bureau

CA Quimper Bretagne Occidentale
M.GOYAT Daniel

Membre du bureau

CC du Pays Fouesnantais
M.CONNAN Yannick

Membre du bureau

CC du Pays Fouesnantais
M.DEL NERO David

Membre du bureau

CC du Pays Fouesnantais

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

0