SM de l'aéroport de Saint-Étienne Loire
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
200030872
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Saint-Étienne
Département
Loire (42)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
22/12/2011
Date d'effet
01/01/2012
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Rue Charles de Gaulle
Hôtel du Département
42000 Saint-Étienne
Commune du siège
Saint-Étienne
Population
412 411Population totale regroupée en vigueur
570,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
42 | 244200770 | Saint-Étienne Métropole | 5 | 412 411 |
Autres personnes morales de droit public
| Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
|---|---|---|---|
42 | 184230019 | Chambre de commerce et d'industrie Saint-Etienne | 4 |
42 | 224200014 | Département de la Loire | 8 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PERDRIAU Gael | Président | Saint-Étienne Métropole |
Compétences
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Extension de compétences vers un EPCI
Modification de la raison sociale et du sigle
Ajouter - retirer - modifier un délégué