SI de construction et de gestion d'un casernement de gendarmerie (SIGEND)
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200030914
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Yssingeaux
Département
Haute-Loire (43)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
05/01/2012
Date d'effet
05/01/2012
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Monistrol-sur-Loire
43120 Monistrol-sur-Loire
Commune du siège
Monistrol-sur-Loire
Population
13 985Population totale regroupée en vigueur
147,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CHAPUIS Florian | Président | Monistrol-sur-Loire |
| M. | BARTHELEMY NICOLAS | Vice président | Bas-en-Basset |
| M. | JOLIVET GUY | Membre du bureau | Bas-en-Basset |
| M. | GOYO LAURENT | Membre du bureau | Monistrol-sur-Loire |
| M. | SAEZ Alain | Autre délégué | Bas-en-Basset |
| M. | JOURDA Jean-Marc | Autre délégué | Monistrol-sur-Loire |
Compétences
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Démission de M. GIUNTA, remplacé par M. JOURDA
Procès-verbal de l'installation du comité syndical et de l'élection du bureau. 15 septembre 2020
Extension de compétences vers un EPCI
Renouvellment du bureau et éléction du président