Pôle Métropolitain du Sillon Lorrain
Informations générales
Nature juridique
POLEM
Pôle métropolitain
Identification
Numéro SIREN
200030989
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Nancy
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dotation de solidarité communautaire : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
18/12/2011
Date d'effet
19/12/2011
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
22-24 Viaduc Kennedy
54000 Nancy
Commune du siège
Nancy
Population
609 536Population totale regroupée en vigueur
384,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GROSDIDIER François | Président | Metz Métropole |
| M. | KLEIN Mathieu | Vice président | Métropole du Grand Nancy |
| M. | HEINRICH Michel | Vice président | CA d'Epinal |
| M. | CHOSEROT Christophe | Membre du bureau | Métropole du Grand Nancy |
| M. | SCIAMANNA Marc | Membre du bureau | Metz Métropole |
| M. | NARDIN Patrick | Membre du bureau | CA d'Epinal |
Compétences
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Modification article 4 des statuts
Modification des statuts du pôle
Adhésion de la nouvelle CA d'Epinal suite à l'adhésion de la nouvelle CA d'Epinal créée par fussion dans le cadre du SDCI