Syndicat de construction et d'entretien des bâtiments d'une MARPA à Arc-et-Senans

MIS À JOUR LE 24/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200031003
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Besançon
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/01/2012
Date d'effet
23/01/2012
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
28 Grande Rue
Mairie
25610 Arc-et-Senans
Commune du siège
Arc-et-Senans

Population

5 178Population totale regroupée en vigueur
35,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

17

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

25

25021212500219Arc-et-Senans11 649

25

25090212500904Brères175

25

25098212500987Buffard1192

25

25143212501431Chay1207

25

25330212503304Lavans-Quingey1188

25

25460200068344Le Val1263

25

25336212503361Liesle1562

25

25340212503403Lombard1200

25

25445212504450Paroy1120

25

25450212504500Pessans193

25

25488212504880Rennes-sur-Loue1108

25

25500212505002Ronchaux199

39

39095213900954Champagne-sur-Loue1126

39

39149213901499Chissey-sur-Loue1327

39

39249213902497Germigney180

39

39403213904030Pagnoz1225

39

39569213905698Villers-Farlay1664

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MAURICE Jacques

Président

Arc-et-Senans
MmeHUMBERJEAN Christine

Vice président

Liesle
M.MOULIN Théo

Vice président

Germigney
M.LANOIS Philippe

Membre du bureau

Le Val
M.BRUNE Bernard

Membre du bureau

Chissey-sur-Loue

Compétences

1

Sanitaire et social

  • Aide sociale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1