SI domaine skiable - Crest-Voland - Cohennoz

MIS À JOUR LE 01/12/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200031078
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Albertville
Département
Savoie (73)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
11/01/2012
Date d'effet
11/01/2012
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Crest-Voland
73590 Crest-Voland
Commune du siège
Crest-Voland
Téléphone
04 79 31 61 52

Population

489Population totale regroupée en vigueur
21,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

73

73088217300888Cohennoz3143

73

73094217300946Crest-Voland4346

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GARDET Benjamin

Président

Crest-Voland
M.REBORD Jean-Luc

Vice président

Cohennoz
M.VIALLIS Gérard

Vice président

Cohennoz

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités sportives

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 11/01/2012

Création d'un groupement

Le 01/12/2023

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 03/02/2022

Modification statutaire

Le 15/04/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 11/01/2012

Création d'un SIVU