SI domaine skiable - Crest-Voland - Cohennoz
MIS À JOUR LE 01/12/2023
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200031078
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Albertville
Département
Savoie (73)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
11/01/2012
Date d'effet
11/01/2012
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Crest-Voland
73590 Crest-Voland
Commune du siège
Crest-Voland
Téléphone
04 79 31 61 52
Population
489Population totale regroupée en vigueur
21,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
3
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | GARDET Benjamin | Président | Crest-Voland |
M. | REBORD Jean-Luc | Vice président | Cohennoz |
M. | VIALLIS Gérard | Vice président | Cohennoz |
Compétences
3
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités sportives
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
5
Le 11/01/2012
Création d'un groupement
Le 01/12/2023
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Le 03/02/2022
Modification statutaire
Le 15/04/2014
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Le 11/01/2012
Création d'un SIVU