SI d'assainissement Vair-Sermone
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200031458
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Neufchâteau
Département
Vosges (88)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
15/02/2012
Date d'effet
15/02/2012
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
88170 Vouxey
Commune du siège
Vouxey
Population
373Population totale regroupée en vigueur
12,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BONNEVILLE thierry | Président | Vouxey |
| M. | DUMONT Jacques | Vice président | Removille |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement non collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election du Président et du vice-président
Création d'un EPCI