SIVOM de la Tinée

MIS À JOUR LE 17/04/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
200031532
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Nice
Département
Alpes-Maritimes (06)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/02/2012
Date d'effet
01/03/2012
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1853 Route de la Tinée
06420 Clans
Commune du siège
Clans

Population

3 631Population totale regroupée en vigueur
9,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

06

06009210600094Bairols2105

06

06042210600425Clans3712

06

06072210600722Ilonse2133

06

06144210601449La Tour3546

06

06080210600805Marie2111

06

06102210601027Rimplas2158

06

06110210601100Roubion2113

06

06111210601118Roure2119

06

06129210601290Saint-Sauveur-sur-Tinée3361

06

06146210601464Tournefort2148

06

06153210601530Valdeblore41 125

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ROUX THIERRY

Président

La Tour
M.BRUNO Philip

1er Vice-président

Roubion

Compétences

5

Sanitaire et social

  • Aide sociale

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autres

  • Service public de défense extérieure contre l'incendie
  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

06

250601879SM d'ingénierie pour les collectivités et territoires innovants des Alpes-Méditerranée (SICTIAM)

SMO

2 129 111

Liste des évènements

11

Le 29/02/2012

Création d'un groupement

Le 17/07/2020

Election président

Le 16/09/2019

Extension de compétences vers un EPCI

Le 12/04/2014

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Le 06/04/2014

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