SI d'assainissement du Sud Noyonnais

MIS À JOUR LE 10/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200031706
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Compiègne
Département
Oise (60)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/02/2012
Date d'effet
29/02/2012
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Rue du Château
Mairie
60138 Chiry-Ourscamp
Commune du siège
Chiry-Ourscamp

Population

2 858Population totale regroupée en vigueur
129,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

60

60150216001495Chiry-Ourscamp11 134

60

60488216004820Passel1276

60

60506216005009Pont-l'Évêque1683

60

60610216006015Sempigny1765

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BONNARD Jean-Yves

Président

Chiry-Ourscamp
M.DEJOYE Jean-Yves

Vice président

Sempigny

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 29/02/2012

Création d'un groupement

Le 10/07/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 29/02/2012

Création du syndicat