SIVOS de Morancez - Gellainville
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
200031805
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Chartres
Département
Eure-et-Loir (28)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/03/2012
Date d'effet
01/04/2012
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
9 Rue de Chavannes
28630 Morancez
Commune du siège
Morancez
Téléphone
02 37 33 05 27
Adresse électronique
sivos@morancez.fr
Site internet
www.morancez.fr
Population
2 776Population totale regroupée en vigueur
146,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BESNARD GERARD | Président | Morancez |
| M. | LEROY CHRISTOPHE | 1er Vice-président | Gellainville |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des statuts du syndicat