SM des eaux du Toulois Sud
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200032316
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Toul
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
06/06/2012
Date d'effet
07/06/2012
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
31 Rue Léopold Cabret
54113 Mont-le-Vignoble
Commune du siège
Mont-le-Vignoble
Population
9 553Population totale regroupée en vigueur
48,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CALLAIS Jean-Pierre | Président | CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois |
| M. | VAILLANT Pascal | 1er Vice président | CC Terres Touloises |
| M. | CHENIN Michel | 2ème Vice président | CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois |
| M. | WECKERING Gérard | 3ème Vice président | CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
CC Terres Touloises
Bicqueley - Charmes-la-Côte - Choloy-Ménillot - Domgermain - Gye - Pierre-la-Treiche
CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois
Allain - Bagneux - Blénod-lès-Toul - Bulligny - Colombey-les-Belles - Crépey - Crézilles - Mont-le-Vignoble - Moutrot - Ochey
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Changement du nom du syndicat au 01/01/2020 Adhésion de Bicqueley et Pierre-le-Treiche au 01/01/2020
Exercice de la compétence "Eau potable" dans son intégralité