SIVOS de la Vanne
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
200032431
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sens
Département
Yonne (89)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
14/06/2012
Date d'effet
01/07/2012
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Rue du Guichet
Mairie de Chigy
89190 Les Vallées de la Vanne
Commune du siège
Les Vallées de la Vanne
Téléphone
03 73 74 95 82
Adresse électronique
mairie@les-vallees-de-la-vanne.fr
Population
1 757Population totale regroupée en vigueur
24,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MAUDET Luc | Président | Les Vallées de la Vanne |
| M. | BARBIRATI Antoine | Autre délégué | Les Sièges |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
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Commune nouvelle Les Vallées de la Vanne