GECT Pireneus Cerdanya

MIS À JOUR LE 24/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
200032662
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Prades
Département
Pyrénées-Orientales (66)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
16/09/2011
Date d'effet
16/09/2011
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Place du Roser
66800 Saillagouse
Commune du siège
Saillagouse

Population

9 063Population totale regroupée en vigueur
20,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

66

246600399CC Pyrénées Cerdagne29 063

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

75

999999999XXXXXX : Collectivité étrangère2

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CHIA ISIDRE

Président

XXXXXX : Collectivité étrangère
M.ARMENGOL GEORGES

Vice président

CC Pyrénées Cerdagne

Compétences

1

Développement touristique

  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 16/09/2011

Création d'un Syndicat mixte ouvert

Télécharger le document Arrêté de créationPDF - 261.38 ko

Le 09/11/2022

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 07/02/2022

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 18/09/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 21/01/2019

Ajouter - retirer - modifier un délégué